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« L'Ewap contredit la loi » (Swiss Press Text 2011, par Fritz Lehmann) - Swiss Press Award

Berner Zeitung, Thuner Tagblatt, Berner Oberländer, Newsnetz

Text
2011

Fritz Lehmann

L'article pose la question de savoir si l'ordonnance municipale sur le plan de partage de résidence principale (Ewap) est même juridiquement valable.

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